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I-10, r. 6 - Règlement sur le comité de la formation des ingénieurs forestiers

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Malgré le premier alinéa de l’article 4, pour le premier comité institué après le 14 juillet 2005, l’un des membres nommés par le Conseil d’administration et l’un des membres nommés par la Conférence le sont pour un mandat de 2 ans.
D. 581-2005, a. 13.
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